Key terms for retailers

• How to order – directly on this showroom (Restock, pre-orders) or through your MoEa agent.
• Minimum order – 10 pairs of shoes (approx. €500).
• Shipping – free shipping within the EU from €1,000 per order. Below €1,000, and outside the EU, shipping, duties and insurance are paid by the retailer (EXW).
• Payment – invoice at shipment, payable within 30 days, by GoCardless or bank transfer.
• Late payment – interest at 3× the French legal rate + €40 recovery fee.
• Claims – within 15 days of delivery to support@moea.io, with photos and invoice.
• Resale – to end customers only, in your stores or your own e-shop. No resale to other professionals, no liquidation, promotion or discounting of MoEa products.
• Contact – sales@moea.io

FR – Commande sur le showroom ou via votre agent · minimum 10 paires (env. 500 €) · franco de port dans l'UE dès 1 000 € · paiement à 30 jours par GoCardless ou virement · réclamations sous 15 jours.
DE – Bestellung im Showroom oder über Ihren Agenten · Mindestbestellung 10 Paar (ca. 500 €) · versandkostenfrei in der EU ab 1.000 € · Zahlung 30 Tage per GoCardless oder Überweisung · Reklamationen innerhalb von 15 Tagen.

Conditions générales de vente (texte complet)

MOEA SAS – RCS Paris 899 734 156 – 15 rue des Halles, 75001 Paris – sales@moea.io

1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente et de livraison (les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes par MOEA aux acheteurs professionnels (les « Clients ») de produits de la marque MOEA (les « Produits »). Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MOEA. Toute commande validée par le Client emporte acceptation sans réserve des CGV.

2. Commande
Les Produits sont commandés sur le showroom MOEA (Le New Black), auprès de l'agent MOEA du Client ou par email à sales@moea.io. La commande est ferme dès sa confirmation par MOEA. Le minimum de commande est de 10 paires de chaussures (environ 500 €). Les commandes de réassort suivent le même processus.

3. Annulation
Le Client peut annuler sans frais une précommande dans les quinze (15) jours calendaires suivant sa confirmation, par simple email. Au-delà, l'annulation est possible moyennant le paiement, à titre de pénalité, de 50 % du montant de la commande. En cas de retard de livraison imputable à MOEA de plus de deux mois par rapport à la date confirmée, l'annulation n'emporte aucune pénalité.

4. Prix et paiement
Les prix sont ceux affichés sur le showroom ou confirmés par MOEA. Pour toute commande livrée dans l'Union européenne d'un montant d'au moins 1 000 €, les frais de livraison sont pris en charge par MOEA ; en dessous, ils sont à la charge du Client. Pour les livraisons hors Union européenne, les frais de port, de douane et d'assurance sont à la charge du Client (EXW).
MOEA émet une facture à l'expédition des Produits. Sauf précision contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission, en ligne via GoCardless ou par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable : (i) l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes dues, (ii) un intérêt de retard au taux de 3 fois le taux de l'intérêt légal français, et (iii) une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Livraison
Les délais et plages de livraison indiqués sur le showroom ou la confirmation de commande ont un caractère indicatif ; la responsabilité de MOEA ne peut être engagée en cas de retard de moins de deux mois. Au-delà, le Client peut annuler sa commande sans frais. Le Client s'engage à vérifier les Produits dès réception, à formuler immédiatement toute réserve auprès du transporteur et à adresser toute réclamation de conformité ou de quantité à MOEA dans les 15 jours calendaires suivant la livraison ; à défaut, elle ne pourra être prise en compte.

6. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de MOEA jusqu'au parfait encaissement de l'intégralité du prix. En cas de non-paiement à l'échéance, MOEA est en droit de reprendre immédiatement les Produits livrés.

7. Commercialisation des Produits
Les Produits sont destinés à la vente au détail aux clients finaux, dans le(s) magasin(s) du Client ou sur les sites qu'il exploite directement, sauf accord préalable écrit de MOEA. Le Client ne peut revendre les Produits à un autre professionnel, à un soldeur ou assimilé. Le Client s’interdit toute action de liquidation ou de promotion sur les Produits. Le Client expose au moins une paire de chaque référence commandée en boutique et s’engage à transmettre à MOEA, chaque semaine, le relevé des ventes des Produits selon le modèle fourni par MOEA. MOEA communique les prix de vente conseillés, le Client restant libre de fixer ses prix. Toute utilisation du nom ou de la marque MOEA doit respecter les recommandations de MOEA ; le Client s'interdit de réserver la marque MOEA comme mot-clé publicitaire et de dégriffer les Produits. En cas de manquement, MOEA pourra cesser sans préavis la relation commerciale.

8. Produits défectueux ou non conformes
Le Client peut opter pour une « no claim policy », auquel cas MOEA lui propose des conditions commerciales particulières. Toute réclamation est adressée sans délai à support@moea.io avec photos et facture. Si le défaut est avéré, MOEA propose, à son choix, un échange du Produit à ses frais ou un avoir du montant du prix d'achat. Le Client gère directement la relation avec le client final ; MOEA n'expédie pas de Produits et ne rembourse pas directement les clients finaux.

9. Droit applicable
Les CGV sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.